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Prise en compte des SE en Europe

De manière à assurer une croissance économique durable, de mieux gérer des ressources limitées et de diminuer l'impact des activités humaines, l'Europe a défini une stratégie biodiversité 2020. Cette stratégie, qui concerne à la fois des enjeux patrimoniaux et environnementaux, transcende les différents plans d'actions et programmes de financement européens. Elle fait partie intégrante de la Stratégie Europe 2020 (et plus particulièrement de l'initiative 'Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources'), document d'orientation cadre en matière de développement socio-économique.

Les engagements européens

Stratégie européenne 2020 pour la biodiversité

Strategie_Biodiversite_Europe

L'Union européenne a adopté une Stratégie Biodiversité 2020 pour protéger et améliorer l'état de la biodiversité en Europe durant la prochaine décennie (historique sur le site de la CE).

Cette Stratégie Biodiversité 2020 fait partie intégrante de la stratégie de croissance "Europe 2020", et notamment de l'initiative phare intitulée « Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources » (voir aussi Online Ressource Efficiency Platform et le Plan d'Action en faveur de l'éco-innovation). Cette stratégie met en oeuvre le premier objectif du "7ème Programme d'Actions Environnement" : protéger, conserver et améliorer le capital naturel de l'Union.

Voir aussi la Résolution du Parlement européen : "La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020"

Vision à l'horizon 2050

"D'ici à 2050, il convient que la biodiversité de l'Union européenne et les services écosystémiques qui en découlent, c'est-à-dire son capital naturel, soient protégés, évalués et adéquatement rétablis pour leur valeur intrinsèque afin qu'ils continuent de contribuer au bien-être de l'homme et à la prospérité économique et afin d'éviter des changements catastrophiques liés à la perte de biodiversité."

Six Objectifs prioritaires à l'horizon 2020

"Enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques dans l'UE d'ici à 2020, assurer leur rétablissement dans la mesure du possible et renforcer la contribution de l'UE à la prévention de la perte de biodiversité en définissant 6 objectifs prioritaires et 20 actions précises."

Objectif 1 : Mettre pleinement en oeuvre les directives «Oiseaux» et «Habitats»

natura 2000 logo

Cet objectif a pour but d'assurer la protection, la gestion et la restauration des enjeux patrimoniaux de la biodiversité (espèces et biotopes protégés, rares et menacés). Des indicateurs précis sont fixés pour 2020.

Cet objectif est décliné en 4 actions majeures qui ne seront pas détaillées ici (voir le Portail Biodiversité en Wallonie/Stratégies) :

  • Action 1 - Achever la mise en place du réseau Natura 2000 et en assurer la bonne gestion
  • Action 2 - Assurer un financement adéquat des sites Natura 2000
  • Action 3 - Renforcer la prise de conscience et la participation des parties prenantes et améliorer l'application de la législation
  • Action 4 - Améliorer et rationnaliser le suivi et la notification

Objectif 2 : Préserver et rétablir les écosystèmes et leurs services

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Cet objectif a pour but d'assurer la protection, la gestion et la restauration des enjeux environnementaux de la biodiversité à travers le concept de services écosystémiques.

Indicateurs : D'ici à 2020, les écosystèmes et leurs services seront préservés et améliorés grâce à la mise en place d'une infrastructure verte et au rétablissement d'au moins 15 % des écosystèmes dégradés.

Cet objectif est décliné en 3 actions majeures détaillées ci-dessous :

  • Action 5 - Améliorer la connaissance des écosystèmes et de leurs services dans l'UE
  • Action 6 - Fixer des priorités pour rétablir les écosystèmes et étendre l'utilisation de l'infrastructure verte
  • Action 7 - Éviter toute perte nette de biodiversité et de services écosystémiques

Action 5 - Améliorer la connaissance des écosystèmes et de leurs services dans l'UE
  • Avec l'aide de la Commission, les États membres cartographient les écosystèmes et leurs services et en évaluent l'état sur leur territoire d'ici à 2014, évaluent la valeur économique de ces services, et encouragent l'intégration de ces valeurs dans les systèmes de comptabilité et de notification aux niveaux de l'UE et des États membres pour 2020.

Action 6 - Fixer des priorités pour rétablir les écosystèmes et étendre l'utilisation de l'infrastructure verte
  • D'ici à 2014, les États membres, aidés de la Commission, élaboreront un cadre stratégique pour établir des priorités en vue du rétablissement des écosystèmes aux niveaux sous-national, national et UE.

  • La Commission définira une stratégie sur l'infrastructure verte d'ici à 2012 pour favoriser le déploiement de cette infrastructure dans les zones urbaines et rurales de l'UE, y compris au moyen de mesures encourageant les investissements de départ dans les projets d'infrastructure verte et le maintien des services écosystémiques, grâce notamment à une utilisation plus ciblée des flux de financement de l'UE et à des partenariats public-privé.

Action 7 - Éviter toute perte nette de biodiversité et de services écosystémiques
  • En collaboration avec les États membres, la Commission élaborera une méthode d'évaluation de l'impact des projets, plans et programmes en faveur de la biodiversité financés par l'UE.

  • La Commission poursuivra ses travaux en vue de proposer d'ici à 2015 une initiative visant à éviter toute perte nette pour les écosystèmes et leurs services (par exemple grâce aux régimes de compensation).

Objectif 3 : Renforcer la contribution de l'agriculture et de la foresterie au maintien et à l'amélioration de la biodiversité

Green infrastructure

Green infrastructure

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Cet objectif a pour but de veiller à ce que l'agriculture et la sylviculture participent très largement à la réalisation des objectifs de proetction, gestion et restauration des enjeux de biodiversité patrimoniaux (Objectif 1) et environnementaux (Objectif 2).

Indicateurs :

Agriculture: D'ici à 2020, étendre au maximum les zones cultivées dans les prairies, les terres arables et les cultures permanentes couvertes par des mesures de biodiversité au titre de la PAC, afin d'assurer la conservation de la biodiversité et d'améliorer sensiblement l'état de conservation des espèces et des habitats tributaires de l'agriculture ou subissant ses effets, ainsi que la fourniture des services écosystémiques par rapport au niveau de référence fixé par l'UE en 2010, en contribuant ainsi à une gestion plus durable.

Forêts: D'ici à 2020, des plans de gestion des forêts ou des instruments équivalents, conformes à la gestion durable des forêts30, sont mis en place pour toutes les forêts publiques et pour les domaines forestiers dépassant une certaine superficie (à définir par les États membres ou les régions et à indiquer dans les programmes de développement rural), bénéficiant d'un financement au titre de la politique de développement rural de l'UE, en vue d'améliorer sensiblement l'état de conservation des espèces et des habitats tributaires de la foresterie ou subissant ses effets, ainsi que la fourniture des services écosystémiques par rapport au niveau de référence fixé par l'UE en 2010.

Cet objectif est décliné en 5 actions majeures détaillées ci-dessous :

  • Action 8 - Intensifier les paiements directs pour les biens publics environnementaux au sein de la politique agricole commune de l'UE
  • Action 9 - Orienter davantage le développement rural vers la conservation de la biodiversité
  • Action 10 - Conserver la diversité génétique agricole de l'Europe
  • Action 11 - Encourager les propriétaires forestiers à protéger et à améliorer la biodiversité forestière
  • Action 12 - Intégrer des mesures de biodiversité dans les plans de gestion des forêts

Action 8 - Intensifier les paiements directs pour les biens publics environnementaux au sein de la politique agricole commune de l'UE
  • La Commission proposera que les paiements directs de la PAC récompensent la fourniture de biens publics environnementaux allant au-delà de la conditionnalité (par ex. pâture permanente, couverture végétale, rotation des cultures, jachère écologique, Natura 2000).

  • La Commission proposera d'améliorer ou de simplifier les critères de conditionnalité relatifs aux bonnes conditions agricoles et environnementales et envisagera d'intégrer la directive-cadre sur l'eau dans la conditionnalité lorsque la directive aura été mise en oeuvre et que les obligations opérationnelles des agriculteurs auront été définies, en vue d'améliorer l'état des écosystèmes aquatiques dans les zones rurales.

Action 9 - Orienter davantage le développement rural vers la conservation de la biodiversité
  • La Commission et les États membres intègreront des objectifs de biodiversité quantifiés dans les stratégies et les programmes de développement rural, en adaptant les mesures aux besoins régionaux et locaux.
  • La Commission et les États membres établiront des mécanismes de collaboration entre les agriculteurs et les exploitants forestiers afin d'assurer le maintien des caractéristiques paysagères et la protection des ressources génétiques, ainsi que d'autres mécanismes de coopération pour la protection de la biodiversité.
Action 10 - Conserver la diversité génétique agricole de l'Europe
  • La Commission et les États membres encourageront l'utilisation de mesures agroenvironnementales pour soutenir la diversité génétique dans l'agriculture et examiner les possibilités d'élaboration d'une stratégie pour la conservation de cette diversité.
Action 11 - Encourager les propriétaires forestiers à protéger et à améliorer la biodiversité forestière
  • Les États membres et la Commission appuieront l'adoption de plans de gestion, notamment grâce à des mesures de développement rural et au programme LIFE+.
  • Les États membres et la Commission favoriseront des mécanismes novateurs (par ex. les paiements en contrepartie des services écosystémiques), en vue de financer le maintien et le rétablissement des services écosystémiques fournis par les forêts multifonctionnelles.

Action 12 - Intégrer des mesures de biodiversité dans les plans de gestion des forêts
  • Les États membres veilleront à ce que les plans de gestion des forêts ou des instruments équivalents incluent, si possible, l'ensemble des mesures suivantes:
  • maintien de niveaux optimaux de bois mort, compte tenu des variations régionales telles que les risques d'incendie ou les attaques éventuelles d'insectes;
  • préservation des étendues sauvages;
  • mesures fondées sur les écosystèmes pour augmenter la résistance des forêts aux incendies dans le cadre de plans de prévention des feux de forêts, conformément aux activités menées au titre du système européen d'information sur les feux de forêts (EFFIS);
  • mesures spécifiques définies pour les sites forestiers Natura 2000;
  • garantie d'un boisement conforme aux orientations paneuropéennes sur le niveau de gestion durable des forêts, notamment pour ce qui touche à la diversité des espèces, et aux besoins d'adaptation au changement climatique.

Objectif 4 : Garantir l'utilisation durable des ressources de pêche

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Cet objectif qui a pour but de garantir les ressources halieutiques qui ne sera pas détaillée ici. Des indicateurs précis sont fixés pour 2020.

Cet objectif est décliné en 2 actions majeures :

  • Action 13 - Améliorer la gestion des stocks soumis à la pêche
  • Action 14 - Supprimer les effets négatifs sur les stocks halieutiques, les espèces, les habitats et les écosystèmes

Objectif 5 : Lutter contre les espèces allogènes envahissantes

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Cet objectif qui a pour but de lutter et de contrôler les espèces exotiques envahissantes ne sera pas détaillé ici (voir le Portail Biodiversité en Wallonie/espèces invasives). Des indicateurs précis sont fixés pour 2020.

Cet objectif est décliné en 2 actions majeures :

  • Action 15 - Renforcer les régimes phytosanitaires et zoosanitaires de l'UE
  • Action 16 - Mettre en place un instrument spécifique pour les espèces allogènes envahissantes

Objectif 6 : Contribuer à enrayer la perte de biodiversité au niveau mondial

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Cet objectif qui a pour but de prendre en compte les enjeux de biodiversité sur l'ensemble du globe ne sera pas détaillé ici (voir le Portail Biodiversité en Wallonie/Stratégies). Des indicateurs précis sont fixés pour 2020.

Cet objectif est décliné en 4 actions majeures :

  • Action 17 - Réduire les causes indirectes de perte de biodiversité
  • Action 18 - Mobiliser des ressources supplémentaires en faveur de la conservation de la biodiversité mondiale
  • Action 19 - Une coopération au développement de l'UE respectueuse de la biodiversité
  • Action 20 - Réglementer l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des bénéfices résultant de leur utilisation

La mobilisation européenne

La Commission européenne met en oeuvre la Stratégie Biodiversité 2020 à travers :

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  • un support aux Etats membres pour permettre la cartographie et l'évaluation des services écosystémiques avec la mise en place d'un groupe de travail (MAES) pour définir des standards et identifier les méthodologies adéquates;
  • le financement de projets pour restaurer la biodiversité, le fonctionnement des écosystèmes et les services écosystémiques (LIFE, FEDER, Natural Capital Financing Facility, ...);
  • l'analyse de la cohérence des budgets européens pour s'assurer que les programmes de financement n'ont pas d'impacts négatifs sur la biodiversité;
  • le développement de partenariats avec les parties prenantes et les acteurs de la société civile (plateforme B@B, BEST, initiative TEEB, ...);
  • le développement des bases de connaissance, de la recherche et de l'innovation pour améliorer le monitoring et les diagnostics, la gestion et la restauration des ressources naturelles, diminuer l'impact des activités humaines sur l'environnement et la santé et améliorer la prise en compte de la biodiversité dans la gouvernance.

Support à la cartographie et à l'évaluation des services écosystémiques

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Un groupe de travail appelé "Mapping and Assessment of Ecosystems and their Services (MAES)" a été mis en place pour aider les Etats membres et la Commission européenne pour réaliser l'Action 5 de la Stratégie Biodiversité 2020.

Ce groupe a défini un certain nombre de thesaurus comprenant un cadre conceptuel, une typologie des écosystèmes pour réaliser la cartographie, une typologie des services écosystémiques (CICES) ainsi que des exemples de méthodologies de cartographie régionale, d'évaluation de l'état de fonctionnement des écosystèmes, de l'évaluation des services écosystémiques et d'évaluation du capital naturel.

Financements de projets pour la biodiversité et les services écosystémiques

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Le programme LIFE

Le programme LIFE est certainement le plus connu et celui qui représente historiquement une grande part des investissements européens (3.5 milliard € pour 2014-2010) pour atteindre les objectifs de la Stratégie Europe 2020, du 7ème Programme d'Action Environnemental, des Stratégies Biodiversité 2020, Infrastructures vertes, pour le climat, ...

Ce programme se subdivise en trois grands domaines d'actions :

  • Nature/Biodiversité qui concerne à la fois des enjeux patrimoniaux (espèces et biotopes) et environnementaux (services écosystémiques) de la biodiversité,
  • Politique environnementale et gouvernance qui vise à diminuer l'impact d'activités humaines ou des projets avec un impact bénéfique sur l'environnement,
  • Climat pour soutenir des projets d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets.

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Le programme FEADER

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) permet de financer une série d'activités favorables à la biodiversité mais aussi aux services écosystémiques à travers la mise en oeuvre du Plan de Développement Rural (PDR), qui permet de financer les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), l'amélioration des connaissances sur la biodiversité en milieu rural, ...

Le programme FEDER

Le Fonds Européen de Développement Economique et Régional (FEDER) permet aussi de financer à travers les programmes INTERREG V des projets visant la restauration des ressources naturelles ou le fonctionnement des écosystèmes.

En Wallonie, pour les services écosystémiques, trois programmes de coopération transfrontalière sont accessibles :

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Les projets "Mécanisme de financement du capital Naturel"

Appelé " Natural Capital Financing Facility (NCFF)" en anglais, ces projets sont un nouveau instrument financier relevant du programme LIFE qui bénéficie de l'appui de la Banque européenne d'Investissement (BEI).

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Les projets appuyés par le NCFF favoriseront la protection, la restauration, la gestion et l'amélioration du capital naturel, ce qui peut avoir des effets positifs sur la biodiversité et l'adaptation aux changements climatiques. Ces projets porteront sur des solutions liées aux écosystèmes et permettront de relever des défis en matière d'aménagement des sols, des terres et des forêts, d'agriculture, d'eau et de gestion des déchets.

Quelques exemples de type de projets :

  • infrastructures vertes : murs verts et toitures végétales, systèmes écologiques de collecte de l'eau de pluie et de recyclage des eaux usées, mesures de protection contre les inondations et l'érosion, ...
  • paiement des services écosystémiques : programmes de protection et d'amélioration de l'exploitation forestière et de la biodiversité pour réduire la pollution des eaux et des sols, ...
  • mesures compensatoires en matière de biodiversité au-delà des exigences légales : comptes de rémunération pour des projets de compensation sur site et hors site, ...
  • activités favorables à la biodiversité et à l'adaptation aux changements climatiques : exploitation forestière, agriculture et aquaculture durables, écotourisme, ...

Sites web : CE NCFF (anglais) - BEI NCFF (en français)

Analyse de la cohérence de l'utilisation des budgets européens

Différents outils d'évaluation de la compatibilité des financements européens avec la biodiversité sont utilisés pour les différents programmes de financement européen (par exemple le Fonds de cohésion sociale, Politique Agricole Commune, ...).

Développement de partenariats

Pour atteindre les objectifs de la Stratégie Biodiversité 2020, le développement de partenariats avec les parties prenantes et les acteurs de la société civile sont nécessaires.

Bussinees @ Biodiversity

Business and Biodiversity (B@B)

La Plateforme européenne " Business and Biodiversity (B@B) " est un Forum de niveau européen favorisant un dialogue stratégique et soutenu sur les liens entre les entreprises et la biodiversité.

La plateforme B@B délivrera des résultats tangibles en travaillant avec les entreprises pour développer des outils qui intègrent la biodiversité dans des pratiques économiques. Cette plateforme va aussi aider à coordonner et développer des initiatives innovantes et révéler les meilleures pratiques au niveau européen.

Les 3 chantiers en cours :

Chantiers_BatB

TEEB_2010

The Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB)

La logique de l'initiative TEEB est de révéler les valeurs cachées de la biodiversité. Mettre un prix sur le capital naturel peut paraître cynique et insensible. Mais de nombreux bénéfices cachés réalisés par les processus naturels sont ignorés par les marchés. Dans un système économique, cette ignorance de leur valeur monétaire est une racine du problème.

TEEB considère que l'évaluation des valeurs en termes économiques peut aider tout le monde, y compris les décideurs politiques et les entreprises, pour prendre des décisions qui tiennent compte de tous les coûts et les avantages proposée d'un écosystème, plutôt que seulement des coûts qui entrent dans les marchés sous la forme de biens privés.

Tout ce qui est très utile n'a pas nécessairement une valeur élevée (l'eau potable) et tout ce qui est très cher n'est pas nécessairement très utile (par exemple un diamand) - Pavan Sukhdev, The Economics of Ecosystems and Biodiversity, An Interim Report, 2008

TEEB sur les pages web CE.

Le projet participatif BEST :

Ce projet basé sur le volontariat pour la biodiversité et les services écosystémiques dans territoires d'outre-mer européens a pour but de soutenir la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable des services écosystémiques, ainsi qu'une approche à l'adaptation et à l'atténuation du changement climatique.

Biodiversity and Ecosystem Services in Territories of European Overseas

Développement des bases de connaissances, de la recherche et de l'innovation

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Biodiversity Information System for Europe (BISE)

Le système d'information européen sur la biodiversité (BISE) est un point d'entrée unique pour les données et l'information sur la biodiversité. Réunissant des faits et des chiffres sur la biodiversité et les services écosystémiques, il relie aux politiques connexes, des centres de données environnementales, des évaluations et des résultats de recherche provenant de diverses sources. Il est développé pour renforcer la base de connaissances à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de la biodiversité de l'UE et de l'évaluation des progrès dans la réalisation des objectifs de 2020.

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Agenda de la recherche et innovation pour les solutions basées sur la nature

De plus en plus, on reconnait que la prise en compte de la biodiversité peut aider à fournir des solutions viables basées sur les propriétés des écosystèmes naturels pour qu'ils fournissent des services d'une manière intelligente et ingénieuse. Ces solutions proposent des alternatives durables, rentables, multi-fonctionnelles et flexibles.

Travailler avec la nature, plutôt que contre elle, peut en outre ouvrir la voie vers une économie compétitive, plus verte et plus efficiente dans la gestion des ressources. Cette approche peut également aider à créer de nouveaux emplois et à améliorer la croissance économique, à travers la fabrication et la livraison de nouveaux produits et services qui améliorent le capital naturel plutôt que de l'épuiser.

L'agenda de recherche et de la politique de l'innovation sur les solutions axées sur la nature vise à positionner l'UE comme un leader de l'innovation avec la nature pour des sociétés plus viables et résilientes.

Cet agenda concerne deux thématiques :

  • la renaturation des villes

  • la résilience territoriale

Cet agenda ambitieux est mis en oeuvre à travers le programme-cadre Horizon 2020 de l'UE pour la recherche et l'innovation (https://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/).

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